Conditions Générales de Vente

1.    Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DFIDS et son client dans le cadre d'un système de vente à distance.

Ces sites sont édités et administrés par la société DFIDS, SARL au capital de 7500 €uros, constituée selon les lois françaises et dont l'adresse est :

Laboratoire DFIDS 42 Avenue Victor HUGO - 13100 - Aix-en-Provence.- SIRET : 53930454300017

Ces conditions générales de vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels  retours des produits commandés par les clients

Le fait de passer commande pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable et l'adhésion automatique irrévocable et sans réserves du client aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le fait que la société DFIDS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites dispositions

2.    Description des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, la société DFIDS présente sur ses sites Internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacités des produits et la durée, la description et les modalités.

Par ailleurs le client a toujours la possibilité de contacter DFIDS par téléphone ou e mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. La société DFIDS se réserve le droit de modifier ou changer, sans avis préalable, les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client et l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

3.    Processus de vente et prise en compte de la commande

Seuls les produits présentés sur les sites peuvent faire l'objet d'une commande. Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable au dit produit.

Le client s'engage à fournir, dans le cas de commandes de sachets, pots, un certificat de non contre indications.

Ce document doit parvenir au laboratoire par courrier, fax, e-mail (contact@dfids.com) dans les 72H suivant la passation effective de la commande sur le site.

La commande peut être effectuée par le client dans les 3 mois suivant la date d'émission du certificat.

Le client a la possibilité de commander le nombre de boîtes prévu par le certificat, en une ou plusieurs fois.

Le laboratoire DFIDS ne saurait délivrer un nombre de boites supérieurs à celui prévu, sur la période de référence, par le certificat.

Le laboratoire DFIDS dispose d'un délai de 30 jours, à compter du jour suivant la réception effective de la commande pour l'exécuter.

Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment ou il passe sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la saisie de sa commande engagent celui ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de faire livrer le produit.

La commande peut être passée:

·          sur les sites internet directement en ligne.

·          Par téléphone au ++ 33 (4) 42 69 17 41

La commande n'est considérée comme définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

 Toute commande passée auprès de la société DFIDS sera confirmée par l'envoi au client d'un e mail de confirmation de sa commande. La société DFIDS conseille aux clients qui commandent sur le site www.dfids.com d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception des produits et de la facture définitive. Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l'intérieur du colis. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande pouvant être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non fourniture de pièces, la société DFIDS se réserve le droit d'annuler la commande.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles, la société DFIDS informera les clients par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander soit l'annulation de la commande et son remboursement soit l'échange avec d'autres produits.

4.    Prix

Les prix de vente des produits proposés sur les sites sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors frais de préparation et de port. Les frais de colisage et de port sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ces frais sont variables en fonction du type et du nombre de produits commandés et de l’adresse du destinataire Le client sera toujours informé du montant global de sa commande (incluant le prix des produits et les frais annexes) avant de la valider définitivement. Ainsi le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents à la commande, laquelle ne pourra pas, de ce fait, être remise en cause après son enregistrement définitif.

5.    Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement correspondant aux produits commandés sera du en totalité au moment de la commande. Il pourra être effectué par carte bancaire, virement ou chèque bancaire. Lorsque la commande est effectuée en ligne sur notre site Internet www.dfids.com,le paiement est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Tous les paiements effectués sur Internet sont sécurisés. Lorsque la commande est effectuée par téléphone ou fax, elle peut être réglée par carte bancaire, virement ou chèque bancaire ( dans ces 2 derniers cas, la commande sera traitée à réception du règlement), après réception du certificat pour les sachets et pots uniquement. En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque du client d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition faite par le client et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la société La société DFIDS pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra le cas échéant, exiger, aux frais du client, la restitution des produits La société DFIDS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

6.    Livraison et réception des colis

La livraison est finalisée par la remise des produits au client au lieu indiqué par ce dernier à la société DFIDS.    Dès la confirmation de commande sur le site Internet www.dfids.com, la société DFIDS s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits dans les meilleurs délais. Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste- en colissimo suivi pour la France ; l'Union Européenne et la Suisse - en Chronopost pour le reste du monde.        

La remise du produit donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition dans le bureau de poste le plus proche. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part du client à un refus de livraison, une annulation de commande ou la réclamation de dommages et intérêts.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, le client devra en informer la société DFIDS par écrit ( mail, fax ou courrier ) afin de permettre une enquête auprès de la Poste, sachant que celle ci peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile du client ou au destinataire désigné dans le bon de commande ; en revanche si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, la société la société DFIDS procédera, à ses frais, à un nouvel envoi des produits commandés par le client. En cas d'indisponibilité des produits il sera fait application des dispositions visées au chapitre 3.

Lors de la réception du colis par le destinataire, celui ci doit s'assurer du bon état du colis reçu. En cas d'anomalie concernant la livraison (telles que colis endommagé, produits cassés etc) et /ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la facture ou le bon de livraison, le client devra émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer la société DFIDS par mail, fax ou courrier dans un délai de 48 heures afin qu'une réclamation soit déposée auprès de la Poste. La société DFIDS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages ou produits manquants incombant à la Poste.

7.    Garantie et clauses de rétractation

Tous les produits proposés sur le site Internet www.dfids.com la garantie du fabricant et sont conformes aux normes européennes. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits pour retourner le ou les produits commandés à des fins d'échange ou de remboursement et ce sans pénalité.

Cependant les frais de retour sont à la charge du client, à moins que ce retour soit imputable à une erreur de la société DFIDS. En cas d'exercice par le client de son droit de rétractation, DFIDS sera tenu au remboursement des sommes versées. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours, soit par re-crédit de la carte bancaire soit par chèque bancaire ou virement sur le compte bancaire ayant initialement servi au paiement des produits par le client. Les produits devront impérativement être retournés intacts, dans leur emballage d'origine et accompagnés des documents joints (notice d'emploi et documentation).

Tout retour sera fait par la poste en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Les frais et risques relatifs au retour sont à la charge exclusive du client.

8.    Réserve de propriété

DFIDS conserve la propriété des articles commandés jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix par le client.

9.    Limitation de responsabilité

La société DFIDS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité DFIDS sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

En cas de contestation, seul le tribunal d'AIX EN PROVENCE est compétent.

     10. Preuves

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.